Leboncoin, Blablaca… : non, il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais…

Source : ZDNet.fr

Leboncoin, Blablaca… : non, il n’y aura pas de nouvelle taxe visant les particuliers

Législation : La Direction générale des Finances publiques prend la parole pour clairement démentir l’arrivée d’une taxe générée sur les revenus des particuliers utilisant les plates-formes collaboratives.

Il semble avoir eu une belle incompréhension concernant une éventuelle nouvelle taxe générée sur les revenus des internautes proposant biens et services sur les plates-formes collaboratives du type LeBonCoin ou encore BlaBlaCar.

C’est le JDD qui met le feu aux poudres évoquant l’examen cette semaine d’un article du projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale. Concrètement, il s’agirait de mettre en place un dispositif de transmission automatique par ces sites au fisc des revenus encaissés par chaque utilisateur afin de les imposer.

Le premier euro taxé ? De quoi refroidir les millions d’utilisateurs qui utilisent ces services et qui pour la grande majorité ne dépassent pas les 400 euros de revenus par an.

Plus tard, on apprenait que les revenus générés occasionnellement ne seront pas taxés, ce qui ne sera pas le cas des revenus récurrents issus d’une activité régulière. Le niveau plancher serait de 3000 euros par an : en dessous, il n’y aura aucune taxation (la somme correspond au total généré sur une ou plusieurs plates-formes).

Pour autant, la Direction générale des Finances publiques a pris la parole pour clairement démentir l’arrivée d’une nouvelle taxe. “Tout d’abord, le nouveau dispositif présenté à l’art 4 du Projet de loi de lutte contre la Fraude n’apporte aucun changement dans le cadre fiscal actuel des revenus issus des activités de l’économie collaborative”, écrit la DGFIP.

Lire la suite et la fin de cet article sur ZDNet.fr.

LE COMMENTAIRE DE FRANCE FREXIT 

Contrairement à ce que l’on peut lire sur certains sites web mal informés, il n’y aura donc pas de nouvelles taxes contre les particuliers dans les cartons du fisc.

MAIS en augmentant et en systématisant le contrôle des flux d’argent des plate-formes collaboratives, l’administration fiscale espère détecter des revenus réguliers qui feront alors passer des particuliers non imposables dans la catégorie des professionnels, qui eux sont imposables du fait de ce caractère régulier, même si le montant n’atteignent pas le seuil des 3 000 EUR.

Et c’est là que ce situe le véritable enjeu dans ce projet de loi.

De même, l’administration fiscale pourra abaisser les seuils dans de futurs projets de loi, et ce projet de loi en facilitera le contrôle, mais attention à ne pas tuer la poule aux oeufs d’or !

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Une pensée sur “Leboncoin, Blablaca… : non, il n’y aura pas de nouvelle taxe, mais…

  • 27 juillet 2018 à 6 h 41 min
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    Ça reste correct, je vends pas mal de trucs via lbc. Pour blabla c’est pareil. En additionnant les deux je n’arrive pas à 3000€.

    Je pense que c’est pour contrôler un peu plus les travailleurs au noir. Tant mieux. T’as beaucoup de taxis qui viennent sur blabla pour remplir leur minibus.

    Mais plus tard ça passera à 1000 puis 500 puis…

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